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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE TERTIAL
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Le Chatelet
Marque expirée - Marque en non vigueur

Le Chatelet
ICADE TERTIAL SAS

Numéro de dépôt :
3480880
Date de dépôt :
08/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2017
Le Chatelet de ICADE TERTIAL

Présentation de la marque Le Chatelet

Déposée le 8 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE TERTIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le Chatelet »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE TERTIAL domicilié(e) 6 place Abel Gance,92652 BOULOGNE BILLANCOURT - 92652 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICADE TERTIAL domicilié(e) 6 place Abel Gance,92652 BOULOGNE BILLANCOURT - 92652 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Chatelet est expirée depuis le 8 février 2017.

ICADE TERTIAL a également déposé les autres marques suivantes : LE TOLBIAC , L'Italie , Les Gobelins , L'Opéra


ICADE TERTIAL SAS - 6 place Abel Gance,92652 BOULOGNE BILLANCOURT - 92652 - France


ICADE TERTIAL - 6 place Abel Gance,92652 BOULOGNE BILLANCOURT - 92652 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-29

Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction.